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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 15h00
Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le monde n'en finit plus de donner tort aux théoriciens de la fin de l'histoire. La chute du mur de Berlin marque l'ouverture des frontières, mais coïncide également avec la fermeture des esprits et l'avènement d'une crispation identitaire des nations et de leurs peuples. Face à la disparition des grandes idéologies politiques, les repères se sont progressivement effacés et les questions relatives aux fondements de la nation se posent de façon plus insistante. Dans ce contexte, le rapport à l'étranger, à celui qui est différent, s'est foncièrement dégradé.

Pourtant, la France fut et demeure une terre d'immigration. Sans revenir sur les faits historiques anciens rappelés par le président Bourlanges, mais en s'en tenant à la période contemporaine, on peut citer les voisins européens que nous avons accueillis et protégés de leurs tyrans, ou encore les ressortissants des anciennes colonies d'Afrique ou du Pacifique auxquels la France a ouvert ses portes en comptant sur la force de leur main-d'œuvre pour bâtir l'avenir du pays.

Toutefois, l'Europe entière s'est en réalité raidie devant les difficultés géopolitiques du monde, face au terrorisme et aux guerres. Elle est aujourd'hui paralysée par des mécanismes de solidarité abscons comme le règlement « Dublin », par les égoïsmes et les démagogies nationalistes. Les citoyens européens ressentent collectivement un puissant malaise, aussi bien devant les images de l'exode des réfugiés dans les Balkans que lors de la découverte du corps du petit Aylan sur une plage grecque. Cette tétanie s'est aussi emparée de la France, qui déplore l'accueil massif et conjure en même temps sa prétendue inhumanité. Nous ne pouvons que constater ce grand dérangement.

Très tôt pourtant, nos lois ont consacré le principe de l'accueil – dès la Constitution de l'an I et, bien plus tard, grâce à la ratification de la Convention de Genève. Nous nous sommes organisés pour reconnaître la protection due aux exilés comme pour admettre le séjour temporaire ou définitif des étrangers sur notre sol.

À mesure que les difficultés économiques et sociales se sont amoncelées, notre système légal a pourtant été dépassé. En même temps que l'ascenseur social, la machine à intégrer s'est grippée. La surreprésentation des étrangers dans les actes de délinquance – principalement ceux commis dans les métropoles – a accru les tensions au sein de notre société.

Dès 2018, nous avions pourtant pris les devants en octroyant la protection aux femmes étrangères victimes de violences ou menacées d'excision. Nous avions acté le schéma de répartition des demandeurs d'asile et entrepris de simplifier les procédures ou de renforcer les mesures d'intégration des immigrés. Nous avions aussi donné à la France les outils qui lui permettent aujourd'hui d'être le pays européen qui pratique le plus de reconduites à la frontière.

Le réalisme et l'honnêteté, qui ne sont pas unanimement partagés dans l'hémicycle,…

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