Intervention de Xavier Breton

Je souhaite vous alerter sur les obstacles rencontrés par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle. Trop souvent, elles se heurtent à une législation devenue obsolète du fait de l'évolution des conditions de travail et souffrent d'idées reçues sur leurs aptitudes professionnelles. L'accès aux métiers réglementés – armée, sécurité, aviation civile et commerciale, marine marchande – leur est restreint, voire interdit, malgré les immenses progrès thérapeutiques permettant un meilleur contrôle de leur métabolisme.

On peut s'étonner de la persistance de ces rigidités qui concourent à exclure du marché du travail le 1,3 million de travailleurs diabétiques en France. Certes, nous avons adopté la loi du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé. Celle-ci a entraîné la création d'un comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques. Néanmoins, il importe maintenant de passer aux actes.

Il faudrait envisager de réviser les conditions d'accès relatives aux aptitudes physiques, et de prévoir un mécanisme de révision périodique des textes réglementaires, en fonction des avancées scientifiques et médicales. On ne peut accepter que certains choisissent de taire leur diabète au travail, au détriment d'un bon suivi médical. Parfois imposée par les employeurs, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ne constitue pas la réponse adaptée pour tous les travailleurs atteints d'affections de longue durée.

Ainsi, pour favoriser les embauches et le maintien dans l'emploi, un statut d'affection longue durée pourrait être créé, en parallèle de la RQTH, afin que les personnes concernées bénéficient d'heures d'absences rémunérées pour assurer leur suivi médical.

Le Gouvernement a-t-il prévu d'actualiser à brève échéance les textes réglementaires qui limitent ou interdisent l'accès des personnes diabétiques à certains métiers ?