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Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'important est que vous me garantissiez la parfaite prise en compte du procédé de méthanation dans les dispositions relatives aux biogaz, s'agissant notamment de la fiscalité et du tarif de rachat. Si le moindre doute subsiste, je vous invite à déposer un amendement de précision en séance.

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