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Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Il vise à établir une nouvelle rédaction plus propice au financement de proximité en ouvrant cette mesure à d'autres départements que le département limitrophe. Ce sont les superpositions d'intercommunalités dans les départements qui permettent des co-investissements dans des projets d'énergies renouvelables. Cet amendement est purement technique et donne une souplesse aux opérateurs locaux.

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