Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Il s'agit de bien distinguer, d'un côté, le fonds auprès de l'OFB destiné à financer des actions en faveur de la biodiversité, et, de l'autre, le financement des projets des collectivités. Ce financement devrait, lui aussi, passer par un fonds de soutien – c'est une proposition que formulera ultérieurement notre groupe – uniquement dédié à la transition écologique et à la sobriété énergétique, et excluant la biodiversité – c'est l'objet du présent amendement. Les actions en faveur de la biodiversité sont prises en charge par le premier fonds, dont le financement relève clairement, selon nous, des obligations de l'opérateur économique qui déploie les énergies renouvelables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.