Intervention de Dominique Potier

La multiplication par deux ou par trois des énergies renouvelables dans notre pays au cours de la décennie à venir constituera à la fois un marché extraordinaire et un défi industriel majeur. La question est de savoir si les produits et services liés aux énergies renouvelables viendront d'Asie et du continent américain ou bien auront leur source, au moins en partie, en France et en Europe – ce que nous souhaitons tous.

À cette fin, le groupe Socialistes et apparentés propose de s'appuyer sur l'article 35 de la loi Climat et résilience, qui avait été coproduite avec la majorité. Ce texte permet d'établir, filière par filière, des cahiers des charges tenant compte de la dimension environnementale – et, de manière facultative, de la dimension sociale. L'objectif de la disposition est de favoriser l'émergence de filières de création de produits et de maintenance « Made in France » et « Made in Europe ».

L'échéance fixée par la loi Climat et résilience était 2026. Depuis l'entrée en vigueur du texte, le Gouvernement a repoussé la publication des décrets. L'idée du législateur était pourtant d'avancer étape par étape, en commençant par l'électroménager, puis le textile, etc.

L'amendement CE827, dont la rédaction est peut-être imparfaite, vise à accélérer l'élaboration du cahier des charges, avec le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, s'agissant des énergies renouvelables. Nous pouvons débattre de la date précise d'entrée en vigueur de la mesure, mais il faut aller plus vite que ne le prévoit la loi. C'est l'occasion de couvrir l'ensemble du cycle de fabrication et de vie des produits, de l'extraction des minerais jusqu'au bilan carbone global et à la responsabilité sociale des entreprises, de façon à favoriser l'émergence de la filière.

Cela demande du travail et je ne sais pas comment il convient de rédiger la disposition, mais je voudrais avoir votre avis sur le fond.