Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Epargnons-nous un long débat : ce sous-amendement de coordination prévoit que le document d'orientation et d'objectifs (DOO) peut également identifier les zones prioritaires pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables.