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Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

S'agissant de la région, le Sraddet joue un rôle majeur en amont. C'est un instrument d'action qui permet un accompagnement continu des collectivités, notamment en matière d'ingénierie, et qui interviendra avec la CRE sur les territoires.

Ce sous-amendement prévoit donc que le comité régional de l'énergie doit, non seulement « prendre en compte » les propositions des collectivités locales – formule un peu condescendante, mais en « tenir compte », pour respecter le pouvoir de ces collectivités. Cette rédaction permet de rétablir un juste équilibre.

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