Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Il existe, depuis la loi du 7 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTCEV), des programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) spécifiques aux zones non interconnectées (ZNI).

Elles sont complémentaires de la PPE nationale mais peuvent différer en termes d'objectifs, de gouvernance, de méthodes, afin de prendre en compte les spécificités des systèmes énergétiques insulaires. Pour concilier cette vision régionale intégrée et le déploiement des énergies renouvelables, nous proposons d'intégrer un volet « territorialisation des objectifs en énergies renouvelables » au sein des PPE des ZNI, élaboré en concertation avec les territoires, via les comités régionaux de l'énergie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.