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Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Nous sommes favorables à ce sous-amendement qui participe à la planification que nous souhaitons. Il faudrait néanmoins apporter une précision juridique car tous les SCoT ne sont pas portés par des EPCI.

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