Intervention de Dominique Potier

Nous sommes entre deux écueils : que des territoires qui ne voudraient pas des énergies renouvelables puissent définir des zones minuscules, et que ceux qui voudraient saisir des opportunités financières fassent des zones immenses, au risque de déséquilibres en termes de partage de la valeur et d'aménagement.

Nos amendements, qui mettent en avant la proportionnalité des zones en fonction des objectifs de la PPE, permettent de sortir de cette terrible ambiguïté. Peu importe comment on appelle ces zones : si les opérateurs peuvent s'installer en dehors, nous allons vers le chaos. Pour nous, il peut y avoir des zones transitoires, indicatives, pendant deux ans par exemple, puis la souveraineté locale doit définir, dans le cadre de l'intérêt général fixé par l'État, des zones « en dur ». Et elles doivent être cinq fois, vingt fois supérieures aux demandes potentielles en énergies renouvelables pour que les promoteurs de projets aient suffisamment d'espace de déploiement. Rien n'est pire qu'un zonage établi par des élus et trahi par un opérateur qui ne verrait que son intérêt financier à court terme. Nous demandons donc qu'en 2025 le droit commun s'applique, notamment pour les territoires dotés de PLUi et de SCoT.