Intervention de Dominique Potier

C'est au Sénat que la question de la planification a jailli dans les débats, de façon désordonnée mais opportune. Le groupe socialiste avait proposé, à l'article 1er A, un dispositif complet dans ce domaine et tous ses amendements sont tombés du fait de la réorganisation du texte. Nous regrettons d'avoir été si mal traités et de ne pas avoir pu faire fructifier le travail important que nous avons réalisé, dans la concertation, en amont du texte.

Nous avons exprimé dans une tribune publiée dans Le Monde, aux côtés d'Intercommunalités de France et de Régions de France, la ligne que nous suivons et nous n'avons pas cessé, depuis, de recevoir des soutiens venant tant des industriels que des aménageurs.

Planifier permet d'accélérer dans la bonne direction. Il faut planifier sans perturber le cadre fixé par le code rural, qui régit le foncier agricole, et par le droit des collectivités territoriales, dont l'émergence progressive a permis la régulation du cycle de l'eau, du développement économique et de l'urbanisme dans les territoires.

Planifier, c'est remettre l'État et les territoires au cœur du partage des sols et de la valeur. Par ailleurs, et je rejoins nos collègues écologistes et communistes, la planification doit valoir pour toutes les énergies, sans quoi nous ouvrirons des brèches béantes à travers lesquelles des opportunités financières risquent d'être saisies au détriment de tous nos efforts.

Il faudra distinguer deux types de collectivités. Selon nous, les collectivités dotées d'un SCoT et d'un plan local d'urbanisme intercommunal territoriales (PLUi) devront simplement procéder à une déclinaison du zonage dans ce cadre. Nous acceptons qu'il s'agisse de zones transitoires dans un premier temps – deux ans – pour permettre une accélération à court terme. À moyen terme en revanche, il faudra que toute ambiguïté soit levée, notamment sur les zones « prioritaires » ou seulement « propices », sauf à créer des désordres incommensurables. Quant aux territoires qui n'ont pas de SCoT et de PLUi, nous pensons que c'est le préfet et la conférence intercommunale qui doivent déterminer des zones transitoires d'accélération.