Intervention de Dominique Potier

Un amendement identique a été défendu hier en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais il ne se rapportait pas au bon article.

Quand il s'agit d'infrastructures publiques telles que Voies navigables de France ou SNCF Réseau, le bénéfice tiré des énergies renouvelables va à un opérateur public. Dans le cas des délaissés d'autoroute, il n'est pas normal que le concessionnaire en empoche le fruit, alors que le déploiement des installations résulte de la loi et de la volonté de plusieurs parties prenantes.