Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cet amendement nous a été soumis par Énergie partagée. L'article supprime, pour les projets d'énergies renouvelables développés sur le foncier public d'une collectivité, l'étape de mise en concurrence permettant de choisir l'opérateur.

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