Intervention de Dominique Potier

Il y a deux sortes de collectivités en France : celles qui, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, ont créé un SCoT et un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et celles qui ne l'ont pas encore fait. Il faut tenir compte, dans le cadre du déploiement des énergies renouvelables, des communautés qui ne se sont pas encore dotées de ces éléments de planification stratégique. Mais il ne faut aussi veiller à ne pas détricoter le mouvement de l'intercommunalité, qui est un instrument de planification et de péréquation extrêmement vertueux.

C'est pour cela que le groupe Socialistes et apparentés proposera qu'une conférence des intercommunalités, sous l'autorité du préfet, détermine les zones prioritaires, voire les zones « en dur », à défaut d'une planification stratégique. Le mouvement de planification engagé à travers l'intercommunalité est désormais structurant dans notre pays pour le cycle de l'eau, l'économie et l'urbanisme, et il le sera demain pour les énergies renouvelables.