Intervention de Vincent Rolland

L'implication des collectivités territoriales dans le développement des énergies renouvelables est indispensable. La réglementation garantit en partie l'implication des élus locaux lors du processus d'autorisation d'une installation éolienne ; leur avis est demandé lors de l'enquête publique et les documents locaux d'urbanisme qui sont à leur main, tels que les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU), concourent aussi à cette implication locale.

Toutefois, certaines communes, notamment rurales, ne disposent pas de ces documents d'urbanisme. Dans ce cas, c'est une réglementation nationale qui prend le relais : le règlement national d'urbanisme (RNU). C'est alors le préfet qui prend les décisions dans les matières relevant de l'implantation de tout projet d'énergies renouvelables nécessaire à la transition énergétique. Par conséquent, cet amendement vise à attribuer un droit de veto aux conseils municipaux des communes rattachées au RNU, lorsque l'implantation d'un projet d'énergies renouvelables est décidée.