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Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Mon amendement CE304 est tombé du fait de la suppression de l'article 1er D : dans le même esprit, il proposait de donner un droit de préemption aux collectivités territoriales sur la cession des participations des entreprises privées au sein des CER. Si, demain, un opérateur comme EDF cède ses parts à un partenaire asiatique, il me semble légitime que la collectivité territoriale majoritaire dans la société de projet puisse être le premier acquéreur de ce capital. Si nous ne mettons pas quelques garde-fous, un capitalisme sauvage va s'installer sur notre territoire. J'aimerais vraiment que l'on reprenne cette discussion lorsqu'on évoquera la question du partage de la valeur. Monsieur le président, il faut vraiment donner la parole aux auteurs des amendements qui tombent pour essayer de les replacer à un autre endroit du texte.

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