Intervention de Emmanuel Mandon

Je souhaite insister sur les deux points qui suscitent la vigilance du rapporteur. Les faits qui donnent lieu à enquête, les services ou entreprises dont la commission examine la gestion doivent être déterminés avec précision : cela n'est manifestement pas le cas, compte tenu du caractère multidimensionnel et protéiforme de l'ingérence étrangère. Le phénomène est méconnu ; il n'existe aucune définition de l'ingérence étrangère, ainsi que l'a souligné la Commission européenne dans un rapport récent, ni de méthode claire pour analyser les menaces qui y sont liées. Cela impose de bien circonscrire les travaux de la commission. D'autre part, ses investigations ne devront pas porter sur des faits donnant lieu à des procédures judiciaires.

Cela ne nous dispense pas de nous interroger sur la nécessité d'une prise de conscience générale des menaces que représente l'ingérence étrangère dans nos institutions et notre processus démocratique, de nous demander quelles sont nos politiques de résilience et nos outils de dissuasion.

Il serait opportun d'entendre, parmi les premières personnes auditionnées, le responsable de Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères. Cette structure, créée en juillet 2021 et rattachée au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, est chargée d'identifier les ingérences étrangères et de lutter contre la désinformation en ligne conduite depuis l'étranger.

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) prend acte de cette recevabilité.