Intervention de Raphaël Schellenberger

En dépit de la vérité alternative que La France insoumise voudrait imposer, les faits sont têtus : la plupart des attentats terroristes en France ont été commis par des étrangers. J'en dresse la liste pour que chacun en ait bien conscience : dans l'attentat au Stade de France, deux terroristes de nationalité irakienne figurent aux côtés de deux tristement célèbres ressortissants belges ; l'attentat dans le Thalys en août 2015 est le fait d'un ressortissant marocain ; l'auteur de l'attentat à Nice le 14 juillet 2016 était un ressortissant tunisien, titulaire d'une carte de résident ; le double assassinat de Marseille en 2017 a été commis par un ressortissant tunisien ; les attaques contre des militaires à Levallois-Perret ont été perpétrées par un ressortissant algérien ; sont impliqués : au carrousel du Louvre, un ressortissant égyptien ; dans l'attaque contre des policiers à Notre-Dame de Paris, un ressortissant algérien ; dans l'attentat terroriste de la rue Victor Hugo à Lyon en mai 2019, un ressortissant algérien, détenteur d'un visa touristique ; dans le double assassinat terroriste de Romans-sur-Isère en avril 2020, un réfugié soudanais, détenteur d'un titre de séjour de dix ans ; dans l'attaque au couteau de Villeurbanne en septembre 2019, un demandeur d'asile afghan ; dans l'attentat contre un professeur à Conflans-Sainte-Honorine, un ressortissant russe d'origine tchétchène.

Toutes ces attaques, même si elles sont le fait d'individus présentés comme isolés, demandent un soutien logistique qu'apportent des individus présents sur le territoire national. Elles sont le fruit d'incitation à la haine, de prosélytisme, d'apologie du terrorisme qui doivent être combattus par tous les moyens, parmi lesquels l'expulsion des complices et de ceux qui incitent à de tels actes.

Sur les 12 000 personnes inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, plus de 4 000 sont des étrangers.

Le droit applicable à l'expulsion des étrangers pour un motif d'ordre public se caractérise par sa grande complexité, tant sur le fond que pour la procédure. En outre, plusieurs décisions connexes prises par l'autorité administrative compétente peuvent faire l'objet de recours contentieux distincts, allongeant d'autant les procédures et mettant en échec l'action publique.

La proposition de loi institue une cour de sûreté de la République, juridiction unique et spécialisée pour connaître des recours formés au fond et en référé contre les décisions d'expulsion et les décisions fixant le pays de destination de décisions d'expulsion. Elle simplifie à la fois les règles de compétence juridictionnelle – en l'état du droit, il faut distinguer trois cas de figure pour déterminer le tribunal administratif territorialement compétent – et la procédure contentieuse devant le juge administratif, en supprimant un échelon de juridiction. Il est ainsi prévu que seul le Conseil d'État puisse connaître les appels ou pourvois en cassation formés contre les décisions de la cour de sûreté de la République.

La proposition de loi favorise aussi l'homogénéisation de la jurisprudence en matière d'expulsion des étrangers. Enfin, elle vise à accélérer la procédure contentieuse en réduisant les délais de recours et d'examen de ces recours par le Conseil d'État.

Le maître mot du texte que vous présente le groupe Les Républicains est l'efficacité.