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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

Je suis surpris de ce que vous décrivez. L'exemple que vous donnez, à savoir le fait de soutenir des fédérations professionnelles afin qu'elles organisent des événements auprès des collectivités locales, est intéressant. En tant que parlementaires, au regard des lois Sapin, entre autres, nous appelons cela des actions de lobbying subventionnées par une agence de l'État sur fonds publics. C'est ce mécanisme que vous venez de décrire.

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