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Intervention de Raphaël Schellenberger
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Raphaël Schellenberger, président :Bonjour à toutes et à tous,
Nous avons presque terminé les deux premiers cycles d'auditions de la commission d'enquête chargée d'établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Ces premiers cycles visent à collecter les informations générales sur le système électrique français.
Une dernière audition relevant de cette première période sera, pour des raisons de disponibilités, organisée le 24 novembre prochain.
Certains membres de la commission d'enquête ont souhaité voir aborder deux thématiques se rattachant à ces cycles.
La première thématique concerne la sécurité et la prise en compte du caractère stratégique des filières énergétiques, que le rapporteur a souhaité approfondir en auditionnant tout à l'heure des responsables du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) puis, la semaine prochaine, du commissariat à l'information stratégique et à la sécurité économique.
La seconde thématique, suggérée par Mme Julie Laernoes, concerne la sobriété.
Je crois utile de préciser que, depuis la première audition organisée par la commission d'enquête, tous les intervenants ont abordé la question de la consommation d'énergie et de son évolution. Les termes consommation, usage, maîtrise, ébriété, sobriété, précarité, efficacité ou encore intensité ont été tour à tour employés au cours de ces premières auditions.
Nous recevons aujourd'hui M. David Marchal, directeur exécutif adjoint à l'expertise et au programme et M. Patrick Jolivet, directeur des études socio-économiques à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Je vous remercie, messieurs Marchal et Jolivet, d'avoir répondu favorablement à notre demande dans un contexte marqué par des évolutions en cours dans la gouvernance de votre agence, désormais également dénommée agence de la transition écologique – l'énergie semblant s'effacer devant l'écologie, laquelle absorbe l'environnement.
L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
