Intervention de Raphaël Schellenberger

Au cours de votre long parcours de serviteur de l'État, vous avez grandement contribué à la fondation de l'administration dont vous vous apprêtez, a priori, à prendre la responsabilité. C'est de bon aloi, alors que la nature des documents administratifs est en train de changer profondément : cela permet de revenir au sens premier de la mise à disposition de ces documents.

Ma question porte sur les documents préparatoires aux documents administratifs à proprement parler. En ce qui concerne les documents papier, la frontière est assez claire, une jurisprudence fournie donnant la définition des documents préparatoires et, en leur sein, de ceux qui sont communicables. C'est plus délicat dans le domaine numérique ; je pense en particulier à tous les mails qui accompagnent la préparation des dossiers. Pouvez-vous nous en dire un mot ? Comment comptez-vous sensibiliser les administrations publiques – collectivités territoriales et administrations centrales – à la nécessité de considérer certains documents préparatoires comme des documents administratifs à tous points de vue, qu'il s'agisse du droit d'accès ou de l'archivage – lequel est l'un des grands enjeux des temps à venir ?