Intervention de Sacha Houlié

Quant à moi, monsieur Lasserre, je vous ai rencontré lorsque vous présidiez le conseil d'administration de l'ÉNA, en tant que vice-président du Conseil d'État. L'école était alors en pleine restructuration. J'ai constaté votre capacité à faire évoluer des institutions qui ne l'avaient pas fait depuis longtemps, à les moderniser et à les rendre financièrement soutenables. J'ai également mesuré votre volonté d'ouvrir la haute fonction publique, notamment en permettant à des parlementaires de voir la manière dont travaille le Conseil d'État, qu'il s'agisse de la rédaction des avis ou de la préparation des audiences de contentieux. Cette volonté de transparence fait partie intégrante de votre parcours.

Jusqu'à une date récente, les documents administratifs communicables étaient surtout des rapports ou des comptes rendus, sous forme physique ou électronique. Or, il est apparu que certains codes sources ou autres éléments informatiques devaient, eux aussi, pouvoir être communiqués. Le rôle de la CADA est donc amené à évoluer. La Commission a rendu un premier avis sur le sujet le 13 janvier 2022, à propos du code source de Parcoursup. Comment peut-on à la fois assurer la transparence à l'égard des Français, dont l'orientation universitaire et donc professionnelle dépend de cet outil, et assurer la sécurité du code source informatique, garante de la confidentialité des données ? Par ailleurs, ce nouveau mode de fonctionnement de la CADA doit tenir compte des ressources contraintes de l'organisme, qui dispose de 17 équivalents temps plein et d'un budget de 1,5 million d'euros.