Intervention de Charles Sitzenstuhl

C'est d'ailleurs tout l'objet de la proposition de loi que de réaffirmer et de renforcer l'inviolabilité du droit de propriété dans notre pays.

La seconde raison principale est que nous sommes d'ardents défenseurs des propriétaires et notamment des plus petits d'entre eux. Il a été beaucoup question d'eux lors de la discussion de ce texte, et ils sont nombreux à nous avoir saisis et alertés. Ces petits propriétaires, comme ils se définissent eux-mêmes, appartiennent aux classes modestes et moyennes et sont à l'opposé des clichés et des caricatures dans lesquels vous souhaitez les enfermer. Ils sont artisans, agriculteurs, commerçants, petits fonctionnaires et certains d'entre eux sont venus me voir, dans ma permanence de Sélestat, en Alsace.

Ce sont des Françaises et des Français de la classe moyenne, qui ont hérité d'un bien, fruit du travail de leurs parents ou de leurs grands-parents, ou qui ont travaillé pendant des années pour s'acheter un appartement ou une maison, qui leur assurera plus tard un complément de retraite ou qu'ils transmettront à leurs enfants lors de leurs études. Ce sont ces Français-là qui, hélas, subissent parfois les dommages causés par de mauvais locataires – locataires de mauvaise foi qui, s'ils constituent une minorité, pourrissent la vie de leurs propriétaires.