Intervention de Charles Sitzenstuhl

Notre nouvelle majorité, qui n'est que légèrement différente de la précédente, poursuit le travail engagé.

Certains points ont, à juste titre, été soulevés. Il y a eu des échanges entre les députés et le Gouvernement, et M. le ministre a pris l'engagement de poursuivre le travail et la discussion sur certains éléments : ce sera l'objet de la navette parlementaire qui démarrera après le vote du texte, que nous espérons positif. Il reviendra ainsi à nos collègues sénateurs d'améliorer certaines dispositions.

Deux raisons principales justifient que le groupe Renaissance et la majorité présidentielle votent en faveur de la proposition de loi.

La première est que nous sommes d'ardents défenseurs du droit de propriété. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises au cours des débats, il s'agit d'un droit de l'homme,…