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Intervention de Charles Sitzenstuhl

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

ainsi que la qualité des débats que nous avons eus ce matin. Il y a bien eu quelques escarmouches, mais nos échanges ont été intéressants, et nous avons pu constater que plusieurs visions du droit de propriété s'affrontaient.

La proposition de loi nous permet de démontrer la continuité de notre action en ce début du second quinquennat du président Macron, le texte faisant suite aux premières mesures prises lors de la précédente législature à l'instigation de Guillaume Kasbarian.

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