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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Je pense qu'il faut prendre en considération la remarque du ministre mais allons au bout de sa logique et supprimons l'article 2 bis .

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