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Intervention de Charles Sitzenstuhl

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Ensuite, sur le fond, cette question traduit en fait une incompréhension du texte que nous sommes en train d'examiner. Nous ne sommes pas en train de débattre de la politique du logement ou de la politique sociale en matière de logement…

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