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Intervention de Charles Sitzenstuhl
Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Discussion des articles
Charles Sitzenstuhl :Il se fonde sur l'article 81 du chapitre 1er relatif au dépôt des projets et propositions de loi. À plusieurs reprises ce matin, nos collègues de La France insoumise ont dit que ce texte est inspiré par le Rassemblement national.
