Intervention de José Gonzalez

Il vise à dissuader davantage les squatteurs et a pour objectif d'empêcher toute tentative de ce que l'on pourrait appeler des squats en série. Il vise également à raccourcir certaines procédures, afin d'éviter qu'une personne déjà condamnée et ayant fait l'objet d'une procédure d'expulsion ne puisse bénéficier, lors d'une affaire similaire, des délais qu'offre la loi.

Ne soyons pas naïfs : l'occupation sans droit ni titre peut être un imprévu pour certains, qui se retrouvent subitement dans une situation précaire. En ce cas, il faut étudier les faits, mais c'est au Gouvernement et non aux propriétaires d'en supporter les conséquences.

Pour d'autres, l'occupation sans droit ni titre est une véritable combine, finement orchestrée. J'en veux pour preuve Le Manuel des squatteurs de A à Z. J'invite tous les parlementaires désireux de voir ce que la langue de Molière peut faire de pire à le parcourir, afin d'avoir le plaisir d'apprendre, entre autres, comment contourner légalement les procédures d'expulsion ; comment barricader les fenêtres d'une maison squattée ; ou encore comment arracher la tuyauterie pour causer des dégâts toujours plus grands.

Pour toutes ces raisons, nous devons tout faire pour dissuader les auteurs de squats en série. Par conséquent, pour dissuader toute récidive, je propose que les délais mentionnés aux articles L. 412-1 à L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution soient exclus pour les personnes déjà condamnées à la suite d'une occupation sans droit ni titre d'un bien immobilier. Entrer et se maintenir illégalement dans le bien immobilier d'autrui ne doit plus être un mécanisme de contournement des lois, mais une pratique fermement sanctionnée.