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Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Lopez-Liguori :

Comment tolérer que la France continue d'offrir l'hospitalité à un individu de nationalité étrangère qui a violé la propriété d'un Français ?

Le Rassemblement national demande que les étrangers qui enfreignent nos lois soient sanctionnés d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Occuper illégalement un habitat constitue une infraction particulièrement grave. Le droit à la propriété est un principe constitutionnel, naturel et imprescriptible, inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme. Généralement, le logement squatté constitue le patrimoine de toute une vie ; il a été gagné par de lourds sacrifices, à l'issue d'un endettement, d'une vie de travail et d'économies, voire hérité, donc doté d'une grande valeur sentimentale.

Les victimes d'une telle violation de propriété sont souvent des personnes fragiles, vulnérables ; l'occupation entraîne un préjudice financier lourd, sans espoir d'indemnisation.

Cet amendement du Rassemblement national vise à sanctionner les étrangers qui occupent illégalement un logement par une obligation de quitter le territoire. La justice est rendue au nom du peuple français : nous devons faire preuve de fermeté face aux étrangers qui ne nous respectent pas dans notre pays.

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