Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Je dois avouer mon scepticisme quant à cet amendement. Le maire, en tant qu'officier de police judiciaire, exerce déjà toute une série de responsabilités en matière de logement et notamment – c'est la plus importante – celle de prendre un arrêté de péril. On connaît l'importance de ces sujets, et le caractère défaillant du système actuel, qu'ont montré le drame de la rue d'Aubagne à Marseille, et, plus récemment, l'effondrement d'un immeuble à Lille.

Selon nous, il faut plutôt donner les moyens aux collectivités d'exercer les prérogatives qui leur sont déjà attribuées concernant le logement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.