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Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

Votre unanimité est frappante et importante. J'ignore si elle préfigure un futur regroupement des forces du service public en matière de gouvernance. Cependant, en effet, comment réclamer la solidarité des élus et des parlementaires, si vous n'en faites pas vous-mêmes preuve sur la question du financement de l'audiovisuel public ? Comme nous, vous avez été mis devant le fait accompli d'une annonce sans négociation et sans débat préalable. Nos oppositions portent donc à la fois sur le fond et sur la forme.

La redevance est le mode de financement historique de l'audiovisuel public. André Tardieu l'avait souhaité pour la radio dès les années 1930 afin de se prémunir des dérives commerciales. C'est le système de financement le plus fréquent dans toutes nos démocraties, certes obsolète en raison des nouveaux modes d'accès au service de l'audiovisuel et de la suppression de la taxe d'habitation. Une réforme était donc nécessaire. Cependant, au lieu de cela, la CAP est simplement supprimée.

N'est-il pas légitime de payer pour bénéficier d'un service ? Quels moyens sont nécessaires, et pour quelles missions ? La budgétisation ne risque-t-elle pas de se traduire par une compensation par la dette et par le déficit, alors que nous nous sommes fixé pour objectif de maîtriser le déficit à 3 % en 2027 et que de nombreux autres postes de dépense doivent être pris en compte, dans le contexte d'inflation ? J'aimerais également vous entendre sur la gouvernance et le regroupement des forces de l'audiovisuel public.

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