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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Monsieur Portes, vous vous éloignez du sous-amendement n° 365 .

La parole est à M. William Martinet, pour soutenir le sous-amendement n° 377 .

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