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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

Je suis évidemment favorable à l'amendement déposé par M. Paul Midy. La jurisprudence définit ce qu'est le domicile, et il est bon que la loi pose clairement les choses.

Il nous arrive ensuite des sous-amendements, une tripotée – si vous me permettez ce mot –, un torrent de sous-amendements. Il semble qu'il ne soit plus là, mais, je rappelle au littéraire de la France insoumise qui demande, goguenard, si d'autres que lui ont lu La Promesse de l'aube, bien qu'il s'agisse d'un chef-d'œuvre universel, que la maman de Roman Kacew, le véritable nom de Romain Gary, n'a jamais été squatteuse. Je ne le dis que pour l'histoire et pour le respect que l'on doit à un immense auteur.

On a presque envie d'être favorable aux sous-amendements que M. le rapporteur vient de nous lire, tant il est vrai qu'entre « meuble » et « mobilier » la différence est faible. Je rappelle toutefois qu'hier soir, on a accusé le Gouvernement de faire de l'obstruction. Vous pouvez me croire : j'avais suffisamment d'énergie pour conserver la parole jusqu'à minuit quinze. Je dis « énergie » car je n'aurais même pas eu besoin d'imagination tant le texte dont nous débattions était creux. Il m'aurait suffi d'en énumérer certaines lacunes pour que la séance finisse par lever sans adoption. Ça aurait été une obstruction totale, claire et nette.

Mon silence a permis que le texte soit adopté. Nombre d'entre vous se sont vantés de leur triomphe sur l'obstruction du Gouvernement mais, je vous le répète, si c'est ce que nous avions voulu faire, j'aurais eu assez d'énergie pour parler au-delà du délai imposé. En revanche, ce matin, vous faites bel et bien de l'obstruction en proposant de remplacer le mot « meuble » par le mot « mobilier » ou les mots « cette personne » par les mots « cet individu »… C'est invraisemblable !

Une dernière chose : monsieur Portes, si vous avez une chose à me dire, ayez le courage de me la dire en face plutôt que de l'écrire cela sur Twitter. Je travaille depuis que j'ai 14 ans. Je ne vous dois rien ; je n'ai hérité de rien !

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