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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il n'y a pas d'autre mot pour qualifier ces sous-amendements que soutiennent les cinq députés membres du groupe LFI présents.
Je vais vous les lire pour que chacun sache ce qu'est un amendement d'obstruction. Le sous-amendement n° 343 vise à substituer au mot « Constitue » le mot « Représente ».
