Intervention de Danielle Simonnet

C'est l'occasion de rappeler le nombre d'expulsions locatives avec le concours de la force publique : il a atteint en 2019 un record, soit 16 700 expulsions – un chiffre en hausse constante depuis quinze ans. Vous vous rendez compte ? Cela signifie que 16 700 personnes ont subi un traumatisme suivi d'une errance sociale puisqu'elles ont mis souvent erré plus d'un an d'hôtel en hôtel avant de retrouver une situation stable, sans parler des conséquences sur leur santé, sur leur équilibre psychologique ou sur la scolarité de leurs enfants.

J'ajoute qu'en moins d'un an, de novembre 2020 à octobre 2021, 330 lieux de vie informelle ont connu des expulsions, soit une hausse de plus de 23 % par rapport à l'année précédente. Je précise que dans 91 % des cas, tout ou partie des expulsés ne se sont rien vu proposer alors que, comme vient de le rappeler mon collègue, l'esprit de la loi Dalo suppose qu'il ne puisse être procédé à aucune expulsion sans proposition de relogement, et crée une obligation pour l'État de garantir l'hébergement inconditionnel pour toute personne en attente d'un logement.

Le Gouvernement n'a pris de mesures plus protectrices qu'avec l'arrivée de la crise sanitaire, assumant alors de prolonger la trêve hivernale – en 2021, 64 % des expulsions de squats ont tout de même eu lieu pendant celle-ci – et de suspendre les expulsions sans relogement. Ce qui a été possible alors devrait l'être encore aujourd'hui.