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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2
Valérie Rabault, présidente :Madame Simonnet, je fais application de l'article 54, alinéa 6 du règlement pour vous inviter à revenir au sujet exposé dans le sous-amendement n° 336 .
