Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2
Valérie Rabault, présidente :Monsieur Martinet, le sous-amendement est défendu, mais votre intervention ne correspond pas à ce qui y est écrit.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 336 .
