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Intervention de Thomas Portes

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Votre loi va accélérer les expulsions. À cause d'elle, il y aura de plus en plus de drames humains, de décès de personnes dans la rue. Telles seront ses conséquences directes.

Cet amendement prévoit que la notion de violation de domicile s'applique également à des logements inoccupés contenant des meubles, y compris si les fluides sont coupés. Pour un propriétaire qui détient sept ou huit logements, il suffira donc de laisser un canapé et de couper l'électricité dans chacun d'entre eux. Il aura beau ne pas s'y rendre pendant cinq ans, il sera protégé.

Vous proposez une loi de classe qui vise à protéger les multipropriétaires. Nous ne cesserons de rappeler les chiffres suivants : dans notre pays, 3,5 % des propriétaires détiennent 50 % des biens en location et 1 million de personnes possèdent au moins cinq logements.

Avec une telle loi, vous allez donc protéger celles et ceux qui spéculent, et aggraver la situation de celles et ceux qui sont en difficulté et continuent de mourir dans la rue à cause de vos politiques de logement indignes.

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