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Intervention de François Piquemal

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

Je citerai simplement une responsable du Secours catholique qui a donné son avis sur le texte : « sa rédaction est tellement vague qu'elle emporte avec elle de nombreuses situations dans lesquelles les occupants d'un logement, bien que dépourvus de contrat, ne sont pas pour autant des squatteurs et encore moins des voleurs : les personnes accueillies en centres d'hébergement d'urgence, les personnes victimes de faux baux, les sous-locataires, les locataires dont le bail a été résilié, etc. Autant de situations qui seraient donc désormais apparentées à du vol ! » Ce diagnostic est lié au fait que vous souhaitez étendre la notion de domicile à tout et n'importe quoi.

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