Intervention de Guillaume Kasbarian

La procédure ainsi renforcée fonctionne ainsi selon des modalités simples : le propriétaire constatant que son logement est squatté porte plainte, fait constater le squat par un officier de police judiciaire (OPJ) et saisit le préfet, qui doit lui répondre sous quarante-huit heures et ne peut refuser de l'aider que s'il estime qu'il ne s'agit pas réellement d'un squat. À partir de cet instant, le préfet met en demeure les squatteurs de partir et, si ces derniers sont toujours présents au bout de vingt-quatre heures, mobilise les forces de l'ordre pour les expulser du logement. Voilà ce que prévoit le droit actuellement en vigueur. Cette procédure fonctionne,…