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Intervention de Danielle Simonnet

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

« Les atteintes à la dignité d'autrui constituent une atteinte à notre propre dignité. »

Le premier des droits est le droit à une vie privée et familiale, donc à un toit. Vous entendez le balayer d'un revers de main, pour permettre à de grandes sociétés, propriétaires de plusieurs immeubles – vous confondez d'ailleurs « domicile » et « immeuble » dans plusieurs articles du texte, alors qu'un petit propriétaire qui possède un domicile principal ou une résidence secondaire ne saurait être comparé au détenteur de plusieurs immeubles. Vous êtes incapables d'adopter une rédaction qui permette de distinguer les différentes situations, précisément parce que vous voulez que votre texte s'applique à tous les immeubles vacants.

Pour lutter contre le mal-logement, la priorité devrait pourtant être de réquisitionner les logements vacants et de les taxer bien davantage, afin d'empêcher les propriétaires d'organiser la rareté du logement, qui se trouve à la base même de la spéculation immobilière.

Il faut donc absolument supprimer l'article 2.

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