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Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Je vais profiter de cet article 1er bis pour réintroduire la question sociale qui est malheureusement trop éludée dans nos débats. Quelle est la cible de cette proposition de loi ? Il est beaucoup question des squatteurs, mais ces mesures affecteraient surtout des gens entrés régulièrement dans un logement, titulaires d'un bail, et faisant l'objet d'une procédure d'expulsion pour loyer impayé.

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