Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Une fois n'est pas coutume, je partage l'avis de M. le rapporteur selon lequel cet amendement du groupe Les Républicains est une mauvaise idée. La mesure qu'il contient est, en effet, très mauvaise puisqu'elle prévoit, de manière paradoxale, une inversion des peines entre les squatteurs et les propriétaires.

L'article 1er a triplé les peines appliquées aux squatteurs sans même qu'une évaluation de l'application des sanctions existantes ait été menée, évaluation qui aurait pourtant été très utile. À aucun moment le sujet n'a même été évoqué. Pourquoi donc avoir triplé les sanctions à l'encontre des squatteurs ?

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