Intervention de Isabelle Rome

Monsieur le rapporteur, je ne pense pas qu'on puisse parler de mépris. Vous êtes un très bon politique, ce que nous savons tous, mais, pour la rédaction de votre proposition de loi, je ne pense pas que vous ayez entendu des victimes, que vous soyez allé dans une juridiction. Je reste sur ma faim en lisant votre texte, quand bien même il serait amendé.

Je dirai quelques mots sur le bracelet antirapprochement et sur son instauration en France. À l'époque j'étais à la chancellerie et je me suis rendue en Espagne pour examiner le fonctionnement du système Cometa. Lorsque je suis rentrée, j'ai dit à la garde des sceaux que notre système juridique n'était pas adapté à la mise en place d'un tel dispositif, qu'il faudrait modifier le texte pour l'imposer dès la phase présentencielle et qu'au civil ce serait très compliqué parce qu'il faudrait obtenir l'accord du mis en cause. C'est pourquoi, à l'époque, vous avez été soutenu par la majorité et que la loi du 28 décembre 2019 a été adoptée à l'unanimité. Et si, aujourd'hui, nous ne sommes pas d'accord avec vous, c'est parce que votre proposition de loi ne convient pas.

Vous brandissez le chiffre des féminicides. Je rappelle tout de même qu'à l'époque où vous étiez aux manettes…