Intervention de Aurélien Pradié
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 21h30
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Discussion générale
Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le juge des enfants, créé en 1945, le juge aux affaires familiales, ainsi que le juge chargé des tutelles et des curatelles sont-ils des institutions baroques ? Ce n'est pas du tout le cas, nous vous proposons de créer le même type de juridiction spécialisée.
Enfin, nous devrons de toute façon traiter ce sujet. L'Espagne, le Québec…
