Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 21h30
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je voudrais répondre aux propos qui ont été tenus et aux contributions, plus ou moins heureuses, apportées au cours de la discussion générale.

Il y a trois ans, presque jour pour jour, nous étions dans cet hémicycle – vous n'y étiez pas, monsieur le garde des sceaux, vous n'étiez pas ministre à l'époque ; vous n'y étiez pas non plus, madame la ministre déléguée ; beaucoup de députés n'y étaient pas non plus, mais certains étaient présents. Or, pendant près de quinze heures, nous avons débattu d'une proposition de loi (PPL), adoptée à l'unanimité, qui nous a permis d'instaurer des mesures qui ne sont pas les miennes, mais celles de la représentation nationale et désormais celles d'une loi de la République : le bracelet antirapprochement (BAR) et la généralisation de son port dès la phase présentencielle, la réduction à six jours du délai des ordonnances de protection – à l'époque, contre l'avis manifeste de la chancellerie –, une meilleure protection du logement des victimes, le retrait quasi systématique du permis de port d'armes et de l'exercice de l'autorité parentale, et plusieurs autres mesures de cette nature.

À cette époque, comme aujourd'hui, j'avais dans l'hémicycle beaucoup d'adversaires politiques : c'est la règle. Mais nous avons su, au terme de plusieurs heures de débat en commission et en séance, nous entendre et éviter les procès d'intention et les propos méprisants. À cette époque, rien ne prédisait que nous parviendrions à un accord pour faire voter la proposition de loi à l'unanimité. Pourtant, nous l'avons fait. C'est pourquoi, monsieur le garde des sceaux, je ne répondrai pas – bien que l'envie ne m'en manque pas – aux propos incroyablement méprisants que vous avez tenus lors de votre intervention. Très sincèrement, je comprends que vous ne m'appréciez pas ; si cela peut vous rassurer, je crains que ce ne soit réciproque.

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