Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Discussion générale

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je ne crois pas. Il faudrait également entendre des avocats. Il vous arrive de défendre des amendements qu'ils ont inspirés – je suis bien placé pour le savoir. D'autres viennent des syndicats de magistrats. Or le CNB estime que la proposition doit encore être travaillée. Nous n'opposons pas un refus dogmatique : nous demandons à approfondir le travail sur le sujet.

Enfin, monsieur Pradié, il ne peut vous avoir échappé que nous avons organisé les états généraux de la justice. Pourquoi ne pas nous avoir fait parvenir une contribution sur laquelle nous aurions pu travailler ? Savez-vous ce que j'ai fait en recevant le rapport de Jean-Marc Sauvé ? Je l'ai soumis à tout le monde, vraiment tout le monde. Nous avons travaillé sur toutes les questions qui nous avaient été soumises. Nous aurions pu étudier la vôtre. Je pense que vous voulez faire cavalier seul.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.