Intervention de Béatrice Descamps

Notre groupe avait émis une réserve en commission sur la territorialisation car, dans ce domaine, la proximité doit être la priorité. Nous espérons que le discours de notre rapporteur et ses amendements pourront nous rassurer, car, en l'état, la proposition de loi prévoit une juridiction par ressort de cour d'appel, soit seulement trente-six dans l'Hexagone et en outre-mer. Notre groupe craint que la présence de ces juridictions ne soit limitée aux grandes villes, isolant ainsi davantage les victimes des zones rurales et d'outre-mer et portant préjudice au double objectif de proximité et de simplification de cette proposition de loi.

Monsieur le rapporteur, vous avez entendu les réserves des différents groupes sur ce point et je vous en remercie. Notre groupe soutiendra donc pleinement vos amendements visant à créer des pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales au sein de chaque tribunal judiciaire. C'est l'adaptation du service public de la justice aux victimes qui doit guider nos débats.

Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT votera ce texte et soutiendra la démarche qu'il promeut afin de répondre aux fortes attentes des victimes.